Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Navarro responsable des trois quarts des dommages subis par la société Seigneurie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Cave des Seigneurs, société à responsabilité

de crédit maritime mutuel de Bretagne-Normandie, contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société La Seigneurie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "La Seigneurie", dont le siège social est ..., boîte postale 22 à Bobigny

lourde le 10 septembre 1990 ; qu'il lui était reproché le vol d'une bouteille de spiritueux ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit le licenciement dépourvu de cause réelle et séieuse

2°/ Mme Chantal Y..., épouse X... , domiciliés [...] , contre le jugement rendu le 20 mars 2017 par la juridiction de proximité de [...] , dans le litige les opposant à la société Déménagements seigneur

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2002) que la Fondation dénommée "Sa Sainteté Le Seigneur

indices son confortés par l'attitude d'Elios X... qui n'a eu de cesse que de tromper les gendarmes au cours de leurs recherches et qu'il est finalement précisément accusé par les déclarations de Michel seigneurie

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 1°/ l'Association du Vajra triomphant (AVT), dont le siège est [...] , 2°/ l'association la Fondation sa sainteté le seigneur

juillet 1978 ; Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., associée de la société civile immobilière du Bois des seigneurs

Ils se prennent pour des seigneurs parce qu'ils connaissent l'élite de la PJ.

[I] a été engagé en qualité de préparateur de commande le 17 avril 1989 par la société la Seigneurie, devenue ID Logistics France (la société). Le salarié est délégué syndical. 2.

et d'argent ; qu'il est patent que Paulette Y... était devenue dépendante de l'intéressé, à son corps défendant, ainsi qu'il ressort du message retrouvé par ses enfants, par lequel elle supplie le Seigneur

affaires de sécurité sociale de la Gironde, 24 septembre 2004, n° 1719), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde a notifié à la société Sud Métal, pour son établissement Saint Martin de Seignan

, BP 30, 69452 Champagne-Au Mont d'Or, 5°/ de la société Scarpari, société anonyme, dont le siège est ..., 69740 Genas, 6°/ de la société Eudirep, venant aux droits de la société anonyme La Seigneurie

, avocat à la cour, ce dont il ressortait que la signature portée sur la déclaration d'appel permettait d'identifier son auteur comme étant Maître Charles Henri SEIGNEUR, avocat mandaté par l'appelante

Toulouse, dans le litige l'opposant à la caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Atlantiques, dont le siège est [...] , venant aux droits de la caisse d'allocations familiales du Pays Basques et du Seignanx

législation sur les stupéfiants ; " aux motifs que, si c'est prétendument parce que la transaction n'a pu se faire, par suite de problèmes juridiques et financiers, que Z... et son associé, " grands seigneurs