Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Montluçon, 6 octobre 1986), que cinq

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 novembre 2021) et les productions, le 16 novembre 2013, la société Demax, qui exploite un centre de traitement de véhicules hors d'usage, a conclu avec la société Allianz

, justifiant la cotation qu'elle avait retenue, la Caisse était fondée à lui réclamer le remboursement de la différence entre le coût de séances d'une demi-heure et celui de séances supérieures à une demi-heure

Benmakhlouf, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 1999), que Charlotte Y...

leurs enfants mineurs Gilles et Marc Y..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 27 avril 2016), que M.

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 3 juin 2021), propriétaire d'une parcelle cadastrée G n° [Cadastre 5], M.

Mohamed X..., demeurant ... à La Courneuve (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1992 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de M. le préfet de la Seine-Saint-Denis

Le calcul du demi-mois tiendra compte de l'ancienneté (cf annexe 7).

- Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 février 1990), que Mme A..., titulaire d'un bail à ferme portant sur des bâtiments appartenant à M. d'X..., a licencié à effet du 30

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 1997), que M.

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 1993), que Mme Y..., employée en qualité de

Joseph X..., demeurant ... à Saint-André (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1991 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de M.

société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

chambre B), au profit de la société Banque internationale pour l'Afrique Occidentale, BIAO, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Michel Z..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1992), que M.

le moyen : 1°/ qu'en application de la convention collective et des accords conclus au sein de l'entreprise, la société Casino a voulu garantir à ses salariés en sus du jour hebdomadaire légal de repos