UN SPECTACLE D'ANIMATION ORGANISE DANS LES LOCAUX DU GAUMONT-PALACE, PROPRIETE DE LA SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS GAUMONT (SNEG), PAR BENSIMHON, GERANT DE LA SOCIETE PALACE-MUSIC HALL (PMH), SELLIN

les enquêteurs sont tenus de faire connaître aux personnes interrogées l'objet de leur enquête ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que, s'étant présentés dans les locaux la société SGP Selin

de la société Electrolux Home Products France (la société EHP) du désistement de son pourvoi n° 18-22.960 en ce qu'il est dirigé contre le procureur général près la cour d'appel d'Amiens ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 26 juillet 2005), que M.

P..., épouse R..., domiciliés tous deux [...] , [...], 4°/ à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [...], [...], 5°/ à la société Selimi, société à responsabilité limitée, dont

du 2 juillet 1982 ; Attendu que l'A.N.I.F.O.M. a fixé à la somme de 405.596 francs, par application des barèmes réglementaires, la valeur d'indemnisation d'un immeuble d'Alger, dénommé " Villa Sesini

VIGUEUR, LES ARTICLES 1200 ET SUIVANTS, 2037 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE L'ARTICLE L.144 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARTICLE 152 DU DECRET n° 46-1378 DU 8 JUIN 1946 ; ATTENDU QUE LA SOCIETE SESINI

selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 novembre 1992, où étaient présents : M.

pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société GIL productions, la société Soleil Les Alpilles ; Sur le premier moyen : Vu les articles 1604, 1147 et 1148 du code civil ; Attendu, selon

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile Séline, dont le siège est ... au Cannet (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt

ET ÉCONOMIQUE, DU 13 SEPTEMBRE 2023 La société JSA, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Selni

alors une activité de conseil juridique, a adressé des factures de rétrocessions d'honoraires à la société Sefibi qui les a payées ; que celle-ci, représentée par M.

ONT NOTAMMENT ASSIGNE LA SOCIETE RESIDENCE GALILEE, LES SOCIETES SECINOR ET SOCORA, Y...

CARMETAL", dont le siège social est à Dijon (Côte-d'Or), 14 place Bossuet, en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1986 par la cour d'appel de Dijon (1re Chambre), au profit de la société anonyme SECINOR

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société DSM, venant aux droits de la société GISt Brocades, dispose en France de trois sites situés à Prouvy, Seclin

Georges C..., demeurant ... à La Séguinière (Maine-et-Loire), 15°/ M. Jules P..., demeurant ... à La Séguinière (Maine-et-Loire), 16°/ M.

, D 01-46.697, P 01-46.706 ; Attendu que la société Gist Brocades, aux droits de laquelle se trouve la société DSM ingrédients de boulangerie SAS, disposait en France de 3 sites situés à Prouvy, Seclin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Gist Brocades France disposait en France de 3 sites situés à Prouvy, Seclin et