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6 résultats pour « Sendegul ARAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101576

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

; qu'il a fait des investissements importants au Sénégal dans le cadre d'un GIE l'ENVOL qui a été liquidé et dans lequel il aurait perdu 260 000 euros ; qu'il a acquis un bateau de 92 750 euros ; qu'il

Source officielle
CC

civ3

61372178cd580146773f4095

Cassation

30 octobre 1991

30 octobre 1991

Paul R..., demeurant et domicilié boîte postale 3144, Asecma à Dakar (Sénégal), 14°/ Mme Christiane T..., demeurant et domiciliée chez Voyages Alla, centre commercial Méditerranéen, ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00711

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

puisqu'elles situaient un engagement de Mme Nawal Copty à des dates où l'intéressée était âgée de 16 ans et vivait en Grèce et où Mme [U] [A] n'avait elle-même que 14 ans et vivait au Sénégal

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00793

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

le rattachement de Monsieur X... au Méridien : que Monsieur X... soutient avoir été embauché par la SHM dès 1977 : qu'il verse un contrat établi à Paris l'entête d'hôtel Méridien Abu Dhabi (Emirats Arabes

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01915

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

Ce dossier a été mis sous le coude sur interventions En allant dialyser du côté de Madagascar, de Maurice, du Sénégal...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00796

Cassation

14 avril 2010

14 avril 2010

l'hôtel Méridien Dakar ; D'août 1979 à août 1980 : directeur de la restauration de l'Hôtel Méridien Le Caire De novembre 1987 à septembre 1988 : directeur général de l'Hôtel Méridien Al KHOBAR en Arabie

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