de nos successeurs, descendants et héritiers", l'ordonnance royale du 28 juin 1843 autorise la sépulture de tous les descendants de [T] ; qu'en jugeant que cette ordonnance royale ne permet l'inhumation

, un caveau en PVC pour préserver le cercueil dans l'hypothèse d'un transfert et que le transfert de la sépulture au Portugal a toujours été envisagé ; que la défenderesse affirme que la sépulture est

Antoine, Etienne et Victor, frères, pour y fonder la sépulture de MM. " X... frères et familles", dans laquelle M.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, du 20 novembre 1997, qui, dans l'information ouverte contre personne non dénommée du chef de violation de sépulture

, du Code pénal, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, et de l'article 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé le prévenu poursuivi pour violation de sépulture

septembre 2013, ne constituait pas une discrimination prohibée à l'embauche mais un refus « parfaitement légitime », la chambre de l'instruction, à l'examen détaillé des statuts de l'ordre du Saint-Sépulcre

[Z] [B] [V], d'autre part, se sont opposés quant à l'organisation des funérailles et au choix du lieu de sépulture.

l'avoir déboutée de sa demande de transfert de la dépouille mortelle d'Horst X..., alors selon le moyen : 1 ) qu'en l'absence de manifestation expresse de volonté du défunt, le lieu et le mode de sépulture

[F] [W] [S] pour pourvoir aux funérailles de sa sœur, [U] [W] [S], et de réserver à celui-ci le droit de régler les modalités de funérailles et notamment de fixer le lieu et le mode de sépulture de la

; qu'en retenant néanmoins, pour autoriser l'exhumation de [I] [T], [G] [M] épouse [T] et [A] [T], que l'œuvre de [I] [T] est connue essentiellement en Russie, que la proposition de transférer sa sépulture

X... de se rendre à la Chapelle Saint Sépulcre à l'occasion du départ en retraite d'un salarié, la fermeture à clé des armoires et tiroirs de bureaux en violation d'une simple note donnée par la direction

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué condamne in solidum Noël X... et son assureur Groupama Grand Est à payer à Monique Y... les sommes de 6 048,91 euros au titre des frais d'obsèques et de sépulture

qu'ils ont fait réaliser, sans répondre à ses conclusions faisant valoir, d'une part, qu'en l'absence de volonté exprimée du défunt, un accord était intervenu entre les parties sur le lieux de la sépulture

d'appel de Colmar, chambre spéciale des mineurs, en date du 6 juillet 2021, qui, dans la procédure suivie contre [M] [G], [W] [I], [O] [L], [W] [B] et [K] [H] des chefs de dégradations et violation de sépultures

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR débouté les consorts Y... de leurs demandes tendant à voir dire que la sépulture de Peggy Z... , située dans le jardin, avait

Après avoir retenu que le cercueil fourni n'était pas adapté au mode de sépulture choisi par la famille, la cour d'appel a énoncé, à bon droit, que la société PFB, chargée de l'organisation d'obsèques,

M..., du chef de violation de sépulture, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

voulu le faire incinérer ; que, saisi en référé par la veuve, le président du tribunal d'instance de Lille a décidé qu'il appartenait aux enfants d'organiser les funérailles et de choisir le mode de sépulture