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soc

613724b7cd58014677417c91

Cassation

7 juin 2006

7 juin 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / à Mme Christiane Collin, domiciliée 40 chemin de Montgay, 69270 Fontaine-sur-Saône, 24 / à Mme Simone

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CC

cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

février 1990) enfin par Sages Marine (du 1er mars 1990 au 31 décembre 1990) ; en réalité, je n'ai jamais fait aucun travail pour le groupe de Sages ou Aravis ; au départ, je travaillais dans une ambiance sereine

Source officielle