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2 résultats pour « Seynaeve »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C101006

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

X..., président et associé majoritaire de la société Atonis, a cédé à un autre actionnaire, la société Seynaeve Textile Holding (la société Seynaeve), pour le prix de deux euros, 16 245 actions et 541

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100316

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

statuer sur les autres griefs, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il rejette la demande des consorts [E] tendant à autoriser Mme [Z], notaire au sein de la SCP Cazaillet Coutant et Seynhaeve

Source officielle

Annonces BODACC43 résultats

Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

Sandrine BLAZY-MENGUY et Julie LOUBET-SEYNAEVE, Notaires Associés

SIREN 381354927GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Modification survenue sur la forme juridique.

26/07/2026

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Dépôts des comptes

Sandrine BLAZY-MENGUY et Julie LOUBET-SEYNAEVE, Notaires Associés

SIREN 381354927GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

21/04/2026

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Modifications et radiations RCS B

SEYNAEVE

SIREN 380441030GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Modification survenue sur le capital.

12/08/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Sandrine BLAZY-MENGUY et Julie LOUBET-SEYNAEVE, Notaires Associés

SIREN 381354927GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

17/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Sandrine BLAZY-MENGUY et Julie LOUBET-SEYNAEVE, Notaires Associés

SIREN 381354927GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

23/06/2024

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