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12 résultats pour « Shauten »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372682cd580146774261f3

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Shaheen, né le 01/04/1959 à Mirpur au Pakistan, est associé de la société Eagle Télécom (pièce 2-2) ; qu'ainsi il peut être présumé que X... Shahmeen et X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300736

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

(Des Vil.La), société civile immobilière, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Shaitone, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société O...-E...

Source officielle
CC

comm

61372137cd580146773f1f1a

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

qu'en vertu d'un contrat d'affrêtement assorti d'une promesse de vente, la société Gatoil Anstalt (Gatoil), a affrêté le navire Garlinka, ensuite dénommé Spica, ayant pour propriétaire la société ABO Shotten

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427403

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

occupés par les époux X..., - au ... à Puteaux, 92800, susceptibles d'être occupés par la SA Factocic sise ... à Puteaux ; "aux motifs, d'une part, que la Sarl Syscom Technology et la société Sharton

Source officielle
CC

comm

61372364cd580146774092b0

Cassation

30 novembre 1999

30 novembre 1999

Ping, Taipo Road, Shatin NT, Kowloon, Hong-Kong (Chine), 3 / de la société Christian Dior couture, dont le siège social est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424bdf

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

après une déconvenue financière avec Megantic" pour mettre en place de "nouvelles structures juiidiques auxquelles Patrick Z... était intéressé"; que cela signifiait à l'évidence qu'après la fuite de Shaun

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01321

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

plusieurs enveloppes avec mention manuscrite de noms et contenant de l'argent en espèces, des factures pro forma de la société Lycamobile services dont certaines concernant la société SARL MSR-FDB, SHAHEEN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01322

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

plusieurs enveloppes avec mention manuscrite de noms et contenant de l'argent en espèces, des factures pro forma de la société Lycamobile services dont certaines concernant la société SARL MSR-FDB, SHAHEEN

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300090

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

13°/ au syndicat des copropriétaires de la copropriété La Réserve, dont le siège est [Adresse 9], représenté par son syndic la société Foncia Lemanique, domicilié [Adresse 10], 14°/ à la société Shaheen

Source officielle
CC

comm

613722e4cd58014677402d1f

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

introduite par les sociétés Europictures productions et Europictures distribution ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué que la société de droit japonais Tokuma shoten

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100085

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

l'inopposabilité des conditions générales, ne conteste pas que le contrat d'assurance du 28 octobre 2008, quoique dépourvu de signature de l'assuré dans la copie produite, a bien été souscrit par la société Shceuten

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR02503

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

traumatique ; qu'en ce qui concerne les lésions hémorragiques intrarétiniennes et cérébrales, le docteur H...a examiné les différentes hypothèses pour ne retenir qu'une cause non accidentelle comme le « shaken

Source officielle