Francis X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que dans le cadre de l'enquête diligentée par la Caisse primaire, le témoin Sicard avait relaté que l'assuré était

X... a cédé la quasi totalité des actions qu'il détenait dans le capital de la Compagnie immobilière pour l'amélioration des bâtiments anciens (CIABA) à la société Sipari et à la SNC Sipari Volney ; que

X..., gérant de droit de la société Sefi qui a été mise en liquidation judiciaire commune avec la société Sicodis dirigée par M.

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de faux en écriture privée de commerce ou de banque et usage ; "aux motifs que Richard, comptable de la société SICABRI

(société Sicard), qui a été chargée par la société LMP d'un dédouanement de marchandises, s'est substitué la Société d'affrètement et de transit (société SCAC) ; que cette dernière, qui n'a pu obtenir

trois ans de gérer des participations, de négocier ou de travailler, directement ou indirectement dans une activité concurrente ; que celui-ci avait été congédié ; que l'information donnée par Laurent Sicard

X... a chargé la société Sicard des opérations de dédouanement de marchandises importés par lui et que la société Sicard a confié ces opérations à la société SCAC, agence SAT, (société SCAC) ; que cette

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-12, 2e alinéa, et L. 412-11 du code du travail ; Attendu selon le jugement attaqué que la société Sicard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, société anonyme, dont le siège est ..., en

construction qui permettrait de garantir la société SAFRU des condamnations prononcées contre elle sur le fondement de clauses contractuelles de pénalités de retard convenues avec la société Berton Sicard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton-Sicard, dont le siège est ...

Z... n'a été possible que parce qu'il avait été chargé de la vente Sicard-Mouneyres pour un prix de 450 000 francs ce qui lui a permis de se faire remettre par ce dernier d'une part un chèque de 40 000

simplifiée, dont le siège est [...]                       , contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Dominique Guillemot-Sillard

Hirou, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Sicaud, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les six moyens de cassation annexés au présent arrêt

civile, section B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Maisons MCA, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                             , 2°/ à la société Sicaud

La société Sicaud, placée depuis en liquidation judiciaire, a été chargée des travaux d'aménagement et de création des réseaux. 2.

M. et Mme O... ont confié certains des travaux réservés à la société Sicaud, qui a été payée. 7.

Y..., Mme Y... épouse du locataire étant contractuellement solidaire, une voiture Porsche qui lui avait été vendue par le garage Sicard ; que le contrat a été modifié le 30 juillet 1987, Mme Y... devenant