cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE SIENA

X..., notaire à Sierck-les-Bains (le notaire), la société civile immobilière Men (la SCI) a vendu un immeuble à la société civile immobilière Fami ; que l'administration fiscale a notifié une proposition

demeurant "Galerie Caroline X...", ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 12 février 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre réunies), au profit de la société de Réalisations d'art contemporain SIERAC

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Caroline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Sierac

[R] [M], en sa qualité de co-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Jean Caby, 4°/ à la société Sienna AM France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], venant

ce dernier, à leurs deux filles ; que Michel Y... est décédé le 14 novembre 2004 à Santa Monica, Etat de Californie (Etats-Unis d'Amérique), laissant à sa survivance son épouse, leurs deux enfants, Siena

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mai 1988) statuant en référé, que, suite à un commandement de payer visant la clause résolutoire la Société internationale de réalisations d'art contemporain (SIERAC

SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (COLMAR, 21 NOVEMBRE 1980) QUE M Y..., GERANT STATUTAIRE DE LA SOCIETE D'IMPRIMERIE NOUVELLE D'ALSACE CENTRALE (SOCIETE SINAC

INTERVIENT LA CONSTATATION DE LEUR ETAT D'INVALIDITE ; QUE LE QUATRIEME FIXE LE REGIME DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE APPLICABLE AUX SEULS SALARIES DU REGIME AGRICOLE ; ATTENDU QUE SIERAK

Y..., demeurant à Montereau (Seine-et-Marne), ... deaulle, agissant en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Siemach, en cassation d'un arrêt rendu le 29 janvier 1991 par la

NULLITE DE LA CONVOCATION DU 21 SEPTEMBRE 1970 A LA REUNION DU 29 SEPTEMBRE 1970 DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE IMPRIMERIE NOUVELLE DE L'ALSACE CENTRALE (SINAC

), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société V... et associés, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [...] , pris en qualité de mandataire judiciaire de la société SINAC

                                           , contre l'arrêt RG n° 16/00837 rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société FCT Europrop - Compartment Signac

Invest Real Estate, contre l'arrêt RG n° 16/00838 rendu le 15 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société FCT Europrop - Compartment Signac

Renato Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit : 1 / de la société Monte Dei Paschi Di Siena

l'exécution du plan de la SCI Le Sevine, contre l'arrêt rendu le 26 mai 2016 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société FCT Europrop - Compartment Signac

janvier 1978 relative à l'information et à la protection des consommateurs, à Mlle X... un crédit par découvert en compte courant, garanti à première demande par sa filiale italienne Monte dei Paschi di Siena

l'immeuble à construire avait été réservé pour satisfaire à cette obligation ; Attendu que, le 16 décembre 1977, les époux Z... ont pratiqué une saisie-arrêt entre les mains de la SCP Mounier-Lecuyer-Sionac