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2 résultats pour « Sigmund Briand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722b8cd580146774009f5

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

Z..., 8°/ de Mme Sigaud Rivière, demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Michel Bacher, demeurant 35, rue Aristide Briand, 95520 Osny, 40 / de M. Gilbert Chauvel, demeurant 82, rue du Général Leclerc, 92270 Bois Colombes, 41 / de M.

Source officielle