L 621-2 du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que par un jugement du 4 mars 2008, la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Exploitation des établissements Signoret

Télécom aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Signoret Télécom à payer à M.

ET LES TROIS AUTRES OCCUPANTS DE L'APPAREIL, COUDERC, MILELLI ET SIGNORET, QUI SE DEPLACAIENT POUR LE COMPTE DE LEURS EMPLOYEURS, ONT TROUVE LA MORT DANS CET ACCIDENT PROVOQUE PAR LA FERMETURE DES ROBINETS

concernant ; que le moyen, non fondé en ses deux premières branches, est inopérant pour le surplus des griefs ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Y... et la SCP Palaysi-Signoret

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 19 septembre 2005), que les époux X..., par contrat du 30 avril 1998, ont chargé la société Le Signoret de la construction de leur maison

U..., domicilié [...] , 2°/ la société Siguret concept, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ M. D...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST VAINEMENT SOUTENU PAR LE POURVOI QUE L'ARRET ATTAQUE AURAIT ETE RENDU PAR M SIGNOREL, PRESIDENT, M X...

soit déversées dans l'Etang du Vaccarès et rejetées ensuite à la mer, soit conduites par des roubines à des stations de relèvement puis de rejet au fleuve (telles que les stations d'Albaton ou de la Sigoulette

soit déversées dans l'étang du Vaccarès et rejetées ensuite à la mer, soit conduites par des roubines à des stations de relèvement puis de rejet au fleuve (telles que les stations d'Albaton ou de la Sigoulette

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Computerland Montpellier calculateurs et logiciels montpellierains "C.L.M.", dont le siège est Z.A.C. de Tournezy, rue Simone Signoret

X..., engagé par la société des Etablissements Signoret, le 2 mai 1989 en qualité de monteur a été licencié pour faute grave par lettre du 15 juin 2004 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en alléguant

soit déversées dans l'Etang du Vaccarès et rejetées ensuite à la mer, soit conduites par des roubines à des stations de relèvement puis de rejet au fleuve (telles que les stations d'Albaton ou de la Sigoulette

Michel B..., 5 ) de Mme Michel B..., son épouse, demeurant ensemble rue William Signoret, à Soulac-sur-Mer (Gironde), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

JUGEMENT DEVENU IRREVOCABLE DU 10 JUILLET 1974, A LA DEMOLITION DANS UN DELAI DE SIX MOIS, SOUS ASTREINTE : 1° DES PARTIES DE LA CONSTRUCTION SITUEES A MOINS DE QUATRE METRES DE L'ALIGNEMENT DE LA RUE SIGNORET

Claude Siguret, 16 / de M. Hervé Guigon, 17 / de M. Yves Berge, demeurant 2, rue Jean des Vignes Rouges, 21200 Beaune, 18 / de M.

solidaire des époux X..., de l'agence Axe immobilier et de Mmes Z... et A... au paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour prononcer l'annulation de la promesse de vente de la villa des époux Signovert

soit déversées dans l'étang du Vaccarès et rejetées ensuite à la mer, soit conduites par des roubines à des stations de relèvement puis de rejet au fleuve (telles que les stations d'Albaton ou de la Sigoulette