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7 résultats pour « Silvette Romer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01012

Cassation

24 novembre 2015

24 novembre 2015

Roger X..., Messieurs Hervé et Jean Luc X..., Mme Sandrine X... et les sociétés SA X...

Source officielle
CC

cr

61372542cd5801467741c44e

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

débats des photographies prises lors de son arrestation par un témoin, constituant des pièces nouvelles, ont été entendus en leurs observations Me A..., Me C... et Me B..., puis les accusés Daniel Z..., Roger

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110092

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

Roger Y..., domicilié [...]                                                                 , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e7b3

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

Robert FN..., demeurant 65400 Boo-Silhen, 312 / de M.

Source officielle
CC

cr

6137259ccd5801467741f311

Cassation

31 mars 1999

31 mars 1999

Silvio, - LA SOCIETE MEDAFRET, prévenus, d'une part, - LA SOCIETE FMT PRODUCTIONS, - LA SOCIETE SABIM, - LA SOCIETE VIVICO, - LA SOCIETE BIF ARMOR, - LA SOCIETE SOVICO, - LA SOCIETE

Source officielle
CC

civ3

613723dccd5801467740f260

Cassation

29 janvier 2003

29 janvier 2003

Allianz), ayant entrepris la construction d'un immeuble, a chargé des travaux une entreprise générale, qui a sous-traité la réalisation des sols à la société Varsol, ayant utilisé un produit durcisseur "Roc

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421832

Cassation

13 décembre 2000

13 décembre 2000

Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Mme Thin, M. Béraudo conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.

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