CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01012
24 novembre 2015
Roger X..., Messieurs Hervé et Jean Luc X..., Mme Sandrine X... et les sociétés SA X...
cr
61372542cd5801467741c44e
24 novembre 1993
débats des photographies prises lors de son arrestation par un témoin, constituant des pièces nouvelles, ont été entendus en leurs observations Me A..., Me C... et Me B..., puis les accusés Daniel Z..., Roger
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110092
7 février 2018
Roger Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique
soc
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
Robert FN..., demeurant 65400 Boo-Silhen, 312 / de M.
6137259ccd5801467741f311
31 mars 1999
Silvio, - LA SOCIETE MEDAFRET, prévenus, d'une part, - LA SOCIETE FMT PRODUCTIONS, - LA SOCIETE SABIM, - LA SOCIETE VIVICO, - LA SOCIETE BIF ARMOR, - LA SOCIETE SOVICO, - LA SOCIETE
civ3
613723dccd5801467740f260
29 janvier 2003
Allianz), ayant entrepris la construction d'un immeuble, a chargé des travaux une entreprise générale, qui a sous-traité la réalisation des sols à la société Varsol, ayant utilisé un produit durcisseur "Roc
613725eacd58014677421832
13 décembre 2000
Martin, Pibouleau, Challe, Roger, Mme Thin, M. Béraudo conseillers de la chambre, Mme de la Lance, MM.