Stéphane Y..., domicilié ..., 3°/ au syndicat CFDT Chimie énergie, dont le siège est 47-49 avenue Simon Bolivar, 75950 Paris cedex 19, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au

Robert Saban, demeurant 36, avenue Joseph Vidal, bâtiment B5, 13008 Marseille, 34 / le syndicat National des Transports Urbains CFDT, dont le siège est 47/49, avenue Simon Bolivar, 75950 Paris, Cedex

est 61, rue La Fayette, 75009 Paris, 26 / de la société Saggel transaction, société anonyme dont le siège est 61, rue La Fayette, 75009 Paris, 27 / de la société Saggel gestion, société anonyme

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Wasquehal Cedex, 15 / de la société Ile de France bureautique, société anonyme, (Fac Simile Roissy Ile de France), dont le siège est 22, avenue des Nations, Zac Paris

, 3 / de la Fédération CFDT Interco, dont le siège est 47-49, avenue Simon Bolivar, 75950 Paris Cedex, 4 / de la Fédération de l'encadrement et de la distribution de l'eau et de l'assainissement,

Georges, légataire universel de Simone Y... épouse Z..., décédée, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 22 juin 2006, qui, dans l'information

Marcelle, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 juin 1988, qui, relaxant Simone X... du délit prévu à l'article 25 de la loi du 4 août 1981

Simon, - Y...

4 / de la Fédération CFDT interco, dont le siège est 47-49, rue Simon Bolivar, 75950 Paris Cedex, 5 / de la Confédération française des travailleurs chrétiens, dont le siège est 13, rue des Ecluses

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

René I..., architecte, demeurant 11, rue St-Simon à Paris (7ème), 5°) La mutuelle des Architectes Français MAF, dont le siège est ... (16ème), 6°) La société Parisienne de construction immobilière

, a retenu la faute du jeune Simon Y... et, d'autre part, a déclaré sa mère, Michèle Y..., civilement responsable de son fils mineur; qu'il ressort en outre des motifs de ce jugement que Michèle Y... n'a

"Pour peu qu'elle l'apprenne, ce serait suicidaire" ; Une certitude : Simone inspire aux uns le respect, aux autres la crainte sinon la terreur.

Raymond, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 10 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre Simon Z... des chefs de violences

de Paris ; Remet l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Condamne M.