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10 résultats pour « Simone ALADEL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372607cd58014677422639

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

ainsi que des majorations et pénalités y afférentes, tout en précisant que la contrainte par corps s'exercerait le cas échéant à son encontre ; " aux motifs que la SARL AMB avait avec la société Alcatel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200646

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

, puis la société Alcatel Converters, créée en 1992, et devenue Harmer and Simmons ; qu'elle a effectué le 11 décembre 2001 une déclaration de maladie professionnelle relevant du tableau N° 66, en faisant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110067

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[O] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Reed Smith Limited Liability Partnership (LLP), dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Simmons & Simmons LLP, dont le siège est [Adresse

Source officielle
CC

soc

61372379cd5801467740a42e

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel Cit, dont le siège est ... et ayant établissement avenue Charles

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00595

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

F... est au surplus vice-président du conseil de prud'hommes ; de la proximité du conseil de prud'hommes de Guingamp avec l'histoire du site Alcatel soulignant que les salariés de la société Harmer-Simmons

Source officielle
CC

civ1

6079432a9ba5988459c414be

Cassation

8 janvier 1974

8 janvier 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE QUE ISSADJEE MOULA ALADINE, NE A MAJUNGA, LE 9 MARS 1913, SELON UN JUGEMENT SUPPLETIF DE SON ACTE DE NAISSANCE RENDU PAR LE TRIBUNAL

Source officielle
CC

soc

61372325cd58014677405fd2

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

Saint Simon Marie Louis, demeurant ..., 95 / M. Serge XV..., demeurant ..., 96 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00528

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Alcatel

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00369

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

LUCENT ENTREPRISE, jouissance gratuite CCO et CCS » ; ce document, daté du 13 juillet 2007, émanant de monsieur Philippe Z..., Directeur de l'établissement d'Alcatel-Lucent Entreprise de Brest, indique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01527

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

incluant Answare, Epsydre 10 M€, - Total Revenue : télécommunications ( n'incluant pas Answare Alcatel) 50 M€ et Epsydre 2,5 M€, - Account contribution 8M€ n'incluant pas Answare Alcatel, - outre des

Source officielle