en sa qualité de représentant des créanciers de la société Myon, demeurant ..., 5 / de la société Cheiffel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 6 / de la société Francesco Smalto

international (la société RPI) a conclu un accord avec la société Via Paris prestige (la société VPP) et la société Parfums via Paris (la société PVP), cette dernière détenant la licence "Francesco Smalto

bureaux, la société Smalco ayant pour activité de louer ces locaux à d'autres entreprises ; que par acte du 23 juillet 2008, la SCI a délivré à la société Smalco un commandement de payer visant la clause

[L], directeur commercial France de la société Smalto, qui avait déclaré le 4 juin 2013 : « le 1er juin 2013, il y a eu une vente de la marque Smalto au bâtiment Ampère sur le site du centre d'affaires

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Francesco Smalto holding, dont le siège est ..., en cassation d'un

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société Smalco s'est pourvue en cassation le 3

toutes les sociétés Jean-Louis Scherrer en 2004 ; que Madame [Y] [K] fait état de liens capitalistiques existants entre les sociétés susvisées et les autres groupes du pôle luxe notamment les groupes SMALTO

X... a été engagé par la société Francesco Smalto International suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2001 en qualité de directeur des ventes Europe et Moyen-Orient ; que le contrat

important au demeurant que celui-ci n'ait jamais occupé l'appartement sis au... à Paris ; qu'il en est de même des meubles et de l'orfèvrerie commandés ainsi que des vêtements fournis par la maison SMALTO

été rajoutés à la main à l'endroit habituel, étant rappelé que sa soeur jumelle Nicole X... est employée par AIR FRANCE depuis de nombreuses années ; qu'enfin, concernant son emploi par la société SMALTO

contre ce dernier arrêt ; PAR CES MOTIFS : DIT n'y avoir lieu à statuer sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 12 janvier 2007 rendu par la cour d'appel de Paris ; Condamne la société Francesco Smalto

B... à la société luxembourgeoise Naudi ; QUE le groupe Francesco Smalto a vendu, le 3 octobre 2001, les titres qu'il détenait à la société FS Holding pour 11 555 636 € ; QUE Dual Invest le 31 octobre

(pièce 10-21) ; que Monsieur A... justifie également avoir réglé pour le compte de Monsieur X... des vêtements de la marque SMALTO pour 64 490 F et 60 190 F ; que les factures libellées au nom de Monsieur

Scherrer et 10 salariés au sein de la société SEK Holding ; Que selon les pièces produites, la société JLS Haute Couture a cédé son fonds de commerce d'atelier de couture en juin 2007 à la société Smalto

société Alliance Designers et aux autres créanciers, des événements datés de 2008 par détournement supposé d'actifs au moyen de transfert des parts détenues par cette dernière au capital de la société Smalto

Développement contenues dans ses conclusions, que c'est à la suite d'un incident entre le mari de Mme D... et un cadre de l'entreprise fin janvier 2011, lors du défilé haute couture de la marque Francesco Smalto

Holding a pu être reconstituée comme suit (pièces 10-1, 10-2, 10-4, 11-1, 11-2, 11-3, 12-5, 13-2, 14-2, 15-2, 19-2, 64,65,66 et 68) ; que, le 3 octobre 2001, les titres des sociétés dites du groupe "Smalto

du capital et 51,76 % des droits de vote ; que 4. la société Alliance Designers détient les anciennes sociétés opérationnelles du groupe Acanthe Développement (L Distribution, René Mancini Paris, L, Smalto