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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10320
31 mars 2016
31 mars 2016
, pour la société Gibaud.
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fc24
7 mai 1971
7 mai 1971
QU'AUX TERMES DU PREMIER DE CES TEXTES, EN TOUTE MATIERE, LES ARRETS DES COURS D'APPEL SONT RENDUS PAR LES MAGISTRATS DELIBERANT EN NOMBRE IMPAIR ET QUE, SELON LES DISPOSITIONS DU SECOND, L'AUDIENCE SOLENNELLE
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c3a7
25 avril 2001
25 avril 2001
Brissier, conseiller, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de la société Agip Française, venant aux droits de la société Girard Fioul, les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00453
18 mars 2015
18 mars 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat aux Conseils, pour la société Giraud automobiles Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01412
22 juin 2016
22 juin 2016
Y..., et la SCP Celice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Girard ; Attendu que l'arrêt du 9 avril 2014 a cassé partiellement l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble du 9 janvier 2013 et condamné
Source officielleciv3
61372220cd580146773fa6f3
22 mars 1994
22 mars 1994
CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la SARL Cofiim, société à responsabilité limitée, dont le siège est ... (8ème), 2 / la SNC Lemaire Gillard
Source officiellecomm
6079d3769ba5988459c5973d
4 janvier 1982
4 janvier 1982
EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL STATUANT SUR RENVOI, APRES CASSATION D'UN PRECEDENT ARRET, DE S'ETRE PRONONCEE PAR L'ARRET ATTAQUE (RIOM, 21 FEVRIER 1980) DANS UNE AFFAIRE PORTEE A UNE AUDIENCE SOLENNELLE
Source officielleciv3
613723f3cd580146774104b0
3 avril 2002
3 avril 2002
société Generali France assurances, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat du GIE Ceten Apave, de la SCP Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la société IMG, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b207
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.
Source officielleciv1
613723bdcd5801467740d8fd
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Lemontey, président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, MM. Sargos, Aubert, Bouscharain, Bargue, Pluyette, Croze, conseillers, Mmes Y..., Verdun, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e61e
20 janvier 1967
20 janvier 1967
REPROCHE A LA CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS DE LA COUR D'APPEL DE NIMES, QUI STATUAIT SUR RENVOI APRES CASSATION EN MATIERE D'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, DE NE PAS AVOIR SIEGE EN AUDIENCE SOLENNELLE
Source officiellesoc
61372330cd58014677406965
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Ransac, Bouret, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv1
61372369cd580146774096bd
23 février 2000
23 février 2000
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouscharain, conseiller, M.
Source officiellesoc
61372307cd58014677404890
7 janvier 1998
7 janvier 1998
, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Bordet Dreux, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de M.
Source officielleciv1
6137238dcd5801467740b473
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv1
6137238ecd5801467740b53e
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officiellesoc
613722f7cd58014677403d17
3 mars 1998
3 mars 1998
Waquet, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Ransac, Chagny, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, Barberot, Lebée, Andrich, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
613723d8cd5801467740eebb
28 novembre 2001
28 novembre 2001
Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Girard, conseiller référendaire rapporteur, M.
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eaee
4 décembre 2001
4 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Eglantine Y..., épouse Giraud, demeurant ..., 2 / Mme
Source officielleciv3
613722e0cd58014677402a77
27 mai 1997
27 mai 1997
Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel d'Orléans (audience solennelle), au profit : 1°/ de M.
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