laquelle se trouve la société Sif France, a passé respectivement les 24 avril et 22 juin 1998 deux commandes d'anchois auprès de la société de droit marocain Société du nord pour l'industrie alimentaire (Sonial

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogal Industrie, société anonyme, dont le

Alain X..., la SCI d'exploitation agricole de La Ruesse, la SCI Sonval ainsi que M.

Y..., de Me Odent, avocat de la société Soule Fer et Froid, les conclusions de M.

accessoires aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Sorgues accessoires à payer à M.

Y..., de Me Odent, avocat de la société Soule Fer et Froid, les conclusions de M.

Y..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SCIEA de la Ruesse, la SCI Sonval, la SCI Lucla, M. Alain X... et M.

Soulié, président directeur général de la société, avait été relaxé du chef du délit d'emploi d'un travailleur clandestin et que, dans les motifs de son jugement, le Tribunal avait relevé "il est certain

demandeur ait été invité à s'expliquer sur un autre délit que ceux visés par la prévention, renvoyé le demandeur devant le tribunal correctionnel d'Avignon pour y être jugé sous la prévention de d'être à Sorgues

Z..., épouse Y..., la somme de 924 205 francs en réparation de son préjudice corporel soumis au recours des organismes sociaux, la créance de la Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule

qu'en se bornant à relever que la société Dasse avait mis fin à ses relations avec la société Emfib du fait qu'elle avait confié la commercialisation des produits de la gamme Miland-Slalom à la société Sogal

copropriétaires de l'immeuble Cedrela, 23 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Alpage I, 24 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Alpage II, tous représentés par la société Songip

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 juin 2021), la société civile immobilière Marina (la SCI Marina) et la société civile immobilière Sognu-Valery (la SCI Sognu-Valery) sont les deux seuls copropriétaires

de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SCI Evasion, 2°/ à la société Evasion, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 6], 3°/ à la communauté de communes du Pays des Sorgues

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sogal, dont le siège social est à Estillac

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse primaire d'assurance maladie du Béarn et de la Soule fait

[I] à l'égard des sociétés du groupe [S], des sociétés Songar, Vicouma et Gestotel et de M.

des parties ; qu'en se fondant, pour statuer sur l'état de la cuve subsistante, et en déduire que les acquéreurs n'auraient pas conclu s'ils avaient connu cet état, sur la seule expertise de la SAS Songedex

François A..., demeurant et domicilié à Bastia (Corse), "Le Sognu d'Oru", en cassation d'un arrêt rendu le 19 juillet 1989 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit : 1°) de la société

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La commune de Sorgues