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2 résultats pour « Songul Guler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a6cd5801467741f84e

Cassation

10 octobre 1996

10 octobre 1996

Michel, - SUISSE Guy, - BENOIT D..., - K... Anne-Marie, prévenus, - E...

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

bien plus, elle ne fait que démontrer sa mauvaise foi en ce qu il a tout mis en oeuvre pour rendre illusoires les vérifications : parmi les trois commissaires aux comptes figurait la société " Groupe Guy

Source officielle