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, 2°) Mme Jeannine X..., née Z..., demeurant ... l'Etang, à Versailles (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre), au profit de Mme Sonia

Source officielle

civ3

6137219bcd580146773f52c6

Cassation

16 octobre 1991

demeurant ensemble à Versailles (Yvelines), ... l'Etang, en cassation de deux arrêts rendus le 19 avril 1984 et 3 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit de Mme Sonia

Source officielle

civ3

613720bacd580146773ede73

Cassation

29 juin 1988

A..., de Me Delvolvé, avocat de la société à responsabilité limitée Soni Club, les conclusions de M.

Source officielle

civ3

6137221ccd580146773fa531

Cassation

9 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claudine, Soria veuve Z..., demeurant à Paris (5e), ..., en cassation

Source officielle

civ3

613721b5cd580146773f65f5

Cassation

11 juin 1992

Théophile L..., demeurant à Moutain Home Arkansas 72653 (USA), route 3, box 225, 9°/ de Mme Sonia C... épouse B..., demeurant à Marcq en Baroeul (Nord), ..., 10°/ de M.

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