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17 résultats pour « Sonia Neto »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725bfcd580146774203da

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

lettre jointe à la procédure et au cours de ses déclarations de première instance ; qu'enfin, non seulement Jean-Paul C...mais encore Michèle B...ont confirmé à l'audience de céans avoir vu Jean A...nettoyer

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CC

cr

6137257acd5801467741e1b4

Cassation

18 mai 1994

18 mai 1994

policiers enquêteurs les dires de Lionel Y... indiquant en particulier qu'ils avaient quitté ensemble vers 19h30 le Cannet des Maures pour regagner Draguignan ; que le même Philippe D... s'est montré nettement

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Christelle A

61372692cd58014677426a43

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Sonia, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Cindy et Timothy Y..., parties civiles ; - LA MAIF, partie intervenante, contre l'arrêt de

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101330

Cassation

21 novembre 2012

21 novembre 2012

l'arrêt attaqué, que Sultana X..., de nationalité marocaine, veuve de Simon Y..., mort à Casablanca en 1978, est décédée en 1995 à Nice, où elle résidait depuis 1992, en laissant trois enfants Armand, Sonia

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CC

cr

61372695cd58014677426c34

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

et Bard de 110 902 124,89 euros hors taxes pour le groupement Roger Martin, de 110 920 325,43 euros hors taxes (base) et 110 435 761,33 euros hors taxes (variante) pour le groupement Guintoli/Maia Sonnier

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01198

Cassation

7 juin 2017

7 juin 2017

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 février 2016, qui a déclaré irrecevable son appel incident et, statuant sur l'appel principal de Mmes Sonia

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301075

Cassation

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Laurent X..., 2°/ à Mme Sonia Y..., épouse X..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

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cr

6079a8d29ba5988459c4f0b1

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

rechercher les auteurs ou complices ne peut être considérée comme une délégation générale de pouvoirs ; " alors que le juge d'instruction ne peut délivrer commission rogatoire que pour des faits nettement

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comm

61372395cd5801467740baa8

Cassation

30 octobre 2000

30 octobre 2000

SA, Sodia, Y...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01821

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

258°/ à Mme Laëtitia SSS..., domiciliée [...] , 259°/ à Mme Carine NNNNNNNNNNN..., domiciliée [...] , 260°/ à Mme Christelle KKKKKKKKKKK..., épouse OOOOOOOOOOO..., domiciliée [...] , 261°/ à Mme Sonia

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01199

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

Nous avons très rapidement constaté la présence d'un grand nombre de vidéos à caractère pornographique qui ont été téléchargées via internet, nous avons dû employer des utilitaires afin de nettoyer la

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100742

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

Y..., expert, la société Galerie d'art Milmo Penny Fine art (la Galerie) a été déclarée adjudicataire, sur enchères téléphoniques, d'un tableau de Julien Ernest Léon Sonnier intitulé "Soir de Pardon dans

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10698

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Ghislain AA..., domicilié [...]                                 , 62°/ à Mme Sonia AA..., domiciliée [...]                          , 63°/ à M.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300468

Cassation

7 avril 2010

7 avril 2010

cependant que la SCI DU PORT faisait valoir que la SCI C BOF avait construit, sur ces fondations, un nouveau mur, le troisième, qui empiétait donc, comme les précédents, sur son fonds et n'avait pas nettoyé

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101171

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Y... est âgé de 57 ans ; qu'il ne fait état d'aucun problème de santé ; qu'il exerce la profession de directeur de projet ; qu'il a perçu un revenu mensuel moyen net imposable de 6 524 euros en 2014, de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02207

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

Roms et Gens du Voyage sera donc rejetée ; que Karin X... démontre avoir participé à une réunion du comité exécutif de l'association Forum Européen des Roms et Gens du Voyage, du 27 au 31 août 2006, à Sofia

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00123

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

et des liens capitalistiques et gérant deux réseaux de magasins d'optique aux enseignes Optic 2000 et Lissac ; que les appelants répliquent que chacun d'eux dispose de son propre papier à en-tête, nettement

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