Codes de loi français

Article 2

A compter de la rentrée universitaire 2013, le département universitaire de technologie suivant change d'implantation : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE SITE SPÉCIALITÉ OPTIONS Nice Sophia-Antipolis Nice Menton

Article 3

A compter de la rentrée universitaire 2013, le département universitaire de technologie suivant change partiellement d'implantation : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE SITE SPÉCIALITÉ OPTIONS Nice Sophia-Antipolis Nice

Article 23

Article 23.1 Programme d’accompagnement sophia Le service sophia s’adresse aujourd’hui aux patients diabétiques et asthmatiques.

Article 1

IUT SIÈGE DU DÉPARTEMENT SPÉCIALITÉ OPTION Aix-Marseille université Aix-Marseille Marseille Génie chimique-Génie des procédés Bioprocédés Bordeaux-III Michel de Montaigne - Bordeaux-III Bordeaux Carrières sociales Gestion urbaine Nice Sophia-Antipolis

Article 6

II-Un décret en Conseil d'Etat fixera les modalités d'application du présent article ainsi que sa date d'entrée en vigneur qui ne pourra être postérieure au 31 décembre 1970.

Article 3

l'Essonne, les communes des cantons d'Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Corbeil-Essonnes, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Evry-Courcouronnes, Gif-sur-Yvette, Longjumeau, Massy, Palaiseau, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge, Les Ulis, Vigneux-sur-Seine

Article 5

d'Aix-Marseille-Provence ; - un pour la métropole de Nice Côte d'Azur ; - un pour la communauté d'agglomération de Toulon-Provence-Méditerranée ; - un pour la communauté d'agglomération du Grand Avignon ; - un pour la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis

Article Annexe I

gestion de données 1er septembre 2010 31 août 2012 Institut des sciences et techniques de l'ingénieur d'Angers Sciences et technologies Ingénierie des systèmes et management de projet 1er septembre 2010 31 août 2012 Nice Université de Nice ― Sophia-Antipolis

LEGIARTI000021949103

86194 Yonne (89) Sens 89387 Territoire de Belfort (90) Belfort 90010 Essonne (91) Athis-Mons 91027 Brétigny-sur-Orge 91103 Evry 91228 Gif-sur-Yvette 91272 Mennecy 91386 Saint-Michel-sur-Orge 91570 Savigny-sur-Orge 91589 Vigneux-sur-Seine

Article Annexe II (suite)

Bibliothèque municipale du Cannet 1 Bibliothèque municipale de Grasse 1 Bibliothèque municipale de Menton 1 Bibliothèque municipale de Nice 4 Bibliothèque départementale de prêt 1 Bibliothèque de la communauté d'agglomération de Sophia-Antipolis

Article Annexe I (suite)

Sainte-Geneviève-des-Bois 2 Bibliothèque municipale des Ulis 1 Bibliothèque municipale de Viry-Châtillon 2 Bibliothèque municipale de Yerres 1 Bibliothèque départementale de prêt 4 Bibliothèquemunicipale de Vigneux-sur-Seine

LEGIARTI000050742546

Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Soisy-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine

Article 1

. - CERAM Sophia-Antipolis. II Manager opérationnel transports et logistique. 311 5 ans Ecole nouvelle d'organisation économique et sociale (ENOES). - Ecole supérieure des transports (EST).

LEGIARTI000032916791

Saint-Maurice-Montcouronne (1), Saint-Pierre-du-Perray, Saintry-sur-Seine, Saint-Vrain (1), Saint-Yon, Savigny-sur-Orge, Sermaise, Soisy-sur-Ecole (1), Soisy-sur-Seine, Val-Saint-Germain (Le) (1), Vayres-sur-Essonne, Vert-le-Grand (1), Videlles (2), Vigneux-sur-Seine

Article Annexe tableau n° 1 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 26 > 07

Ulis 6e circonscription Cantons de : Chilly-Mazarin, Massy Est, Massy Ouest, Palaiseau 7e circonscription Cantons de : Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Viry-Châtillon 8e circonscription Cantons de : Brunoy, Montgeron, Vigneux-sur-Seine

Article ANNEXE

Ensemble (1) (92 Antony) Montgeron La Prairie de l'Oly (1) Quincy-sous-Sénart Vieillet Ris-Orangis Grand ensemble du Plateau Saint-Michel-sur-Orge Bois des Roches Sainte-Geneviève-des-Bois Les Aunettes Vigneux-sur-Seine

Article Annexe

; Sons-et-Ronchères ; Suzy ; Tavaux-et-Pontséricourt ; Thiernu ; Le Thuel ; Toulis-et-Attencourt ; Trucy ; Urcel ; Variscourt ; Vassogne ; Vaucelles-et-Beffecourt ; Vauxaillon ; Vendresse-Beaulne ; Verneuil-sur-Serre ; Vesles-et-Caumont ; Veslud ; Vigneux-Hocquet

Article 1

performance commerciale 312m 312p 5 ans Sciences-U Lyon I Expert en concept de restauration 334 5 ans L'école des arts culinaire d'Ecully (institut Paul Bocuse) I Directeur international/International manager 312p 313p 315p 3 ans Université Nice Sophia

Article Annexe

Plessis-Pâté, Quincy-sous-Sénart, Ris-Orangis, Sainte-Geneviève-des-Bois, Saint-Germain-lès-Arpajon, Saint-Michel-sur-Orge, Saintry-sur-Seine, Saint-Yon, Saulx-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Les Ulis, Varennes-Jarcy, Vauhallan, Varrières-le-Buisson, Vigneux-sur-Seine

LEGIARTI000051471596

Grand-Verly (02783) ; Petit-Verly (02784) ; Verneuil-sous-Coucy (02786) ; Verneuil-sur-Serre (02787) ; Vervins (02789) ; Vesles-et-Caumont (02790) ; Veslud (02791) ; Vézilly (02794) ; Vichel-Nanteuil (02796) ; Viel-Arcy (02797) ; Viffort (02800) ; Vigneux-Hocquet