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2 résultats pour « Sophie BELMONTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00222

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Mme Sophie X... pourrait ainsi être mutée dans l'un de nos établissements actuels et/ou futurs en France (Belfort, Bourges, Colomiers, Figeac, Rennes, Paris, Saint-Nazaire.....).

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Honorer, épouse Daclin, demeurant ensemble à Lyon (6e) (Rhône), ..., 466°/ Mme XAS..., Denise, NX... de Beaumont, épouse Guy de PN..., demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-deSeine), ..., 467°/ M.

Source officielle