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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100328
15 mars 2017
S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sophie
soc
61372456cd58014677414a9e
9 novembre 2004
Gail Renard, demeurant 15, rue Ernest Cresson, 75014 Paris, 76 / Mme Carole Reungoat, demeurant 4, rue Berlioz, 60300 Senlis, 77 / Mlle Véronique Richard, demeurant La Cantaridière, 130, avenue Font
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02494
30 novembre 2017
La vox populi foireuse de la rue de Berlin ne lui claironne-telle pas que je faisais pleurer Sophie B..., que j'ai viré improprement Fabrice C..., que je m'apprête à en faire autant avec mon assistante
613721bfcd580146773f6d49
10 juin 1992
Klaus, Joachim KJ..., demeurant à 1000 Berlin (RFA), Milinowskistrasse 19, 69°/ M.
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Patrick Belliot, - M.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01904
25 novembre 2015
organigrammes ; qu'à l'appui de ses dires, la salariée verse aux débats le procès-verbal de « réunion du comité d'établissement Paris du 29 janvier 2008 » au cours de laquelle la rédactrice en chef, Sophie
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200156
30 janvier 2014
revue Historia les articles suivants :- Barcelone parée des couleurs de Miro Historia-juillet 2001 pages 84 à 87,- L'Amérique sous le charme d'un dieu oriental Historia-février 2006 page 72 à 75,- Berlin