réparation de ses préjudices ; que la société SOPAR a opposé la fin de non-recevoir de l'article 105 du Code de commerce et l'exception de prescription de l'article 108 du même code ; Sur le premier

Les pièces produites par Mme Sophie A... établissent la qualité de commerçant de M. Jean A... pendant une durée de sept années. Le bail entre la SCI de la Grand Rue et M.

Sophie, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 mai 2005, qui a condamné le premier pour escroquerie à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans avec sursis et

LDA et (ou) la SCI Bonne Maison, dans les locaux et dépendances sis... susceptibles d'être occupés par la SARL Auto espace et (ou) la société PDJ Comercio Auto LDA et (ou) la société Auto Jacques Comercio

Dans le cadre de vos fonctions, nous pourrons décider de vous confier la mission d'administrateur de Sopha Médical et de certaines de ses filiales.

Sophie, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 14 mars 2002, qui, pour violation d'un arrêté préfectoral pris en application de l'article L. 221-

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Isabelle X..., mandataire liquidateur de la société Sopha

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société de participations dans les énergies renouvelables (Soper

" ; que, conformément à cette disposition, dans les actes passés entre un commerçant et un non-commerçant, les règles de preuve de droit civil s'appliquent à l'égard du non commerçant ; que, dans un acte

Marcel A..., commerçant exerçant sous l'enseigne "Guillemot international", route de la Gacilly, Carentoir (Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1993 par le tribunal d'instance de Vannes

Sophie, parties intervenantes, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Pierre-Joseph Y... et autres

. ; que Sophie A..., qui n'a été employée dans le magasin que jusqu'au 29 juillet 2006 ne peut valablement attester le 29 mars 2007 de la suppression du tabouret que la salariée situe au 1er septembre

X..., B..., Mme Sophie Y... et la caisse primaire d'assurance maladie de Paris ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 29-1 et 31 de la loi du 5 juillet 1985 et le principe

les seuls intérêts civils a dit que Pierre Y... avait détourné des fonds au préjudice de son employeur et commis un faux en écriture privée et l'a, en conséquence, condamné à payer à la société Hôtel Sophie

Z... et la complicité de Sophie Y... toutes les apparences d'un bureau intermédiaire financier sérieux et florissant ; que l'accueil de très nombreux clients de nationalité française à la recherche de

. : Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 626-2, 5, L. 626-1, L. 626-3 du Code de commerce, 591 et 593 du Code

alors que cette mention de préacheminement disparaissait des cinq autres opérations ; " que, selon l'administration des Douanes, cette disparition faisait suite aux directives données en ce sens par Sophie

. ; "aux motifs que, "la société PTC exerce le commerce de gros de minéraux et de métaux et que son effectif salarié est égal à zéro (pièce 2) ... que la société PTC ne souscrit aucune déclaration en