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3 résultats pour « Sophie MATEOS Expédition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100786

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

Daniel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 20 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Sophie Y..., 2°/ à Mme Geneviève

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101092

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. et Mme X..., de Me A...,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100719

Cassation

18 juin 2014

18 juin 2014

resté qu'un seul lot à acquérir et que le propriétaire a compris que le groupe de promotion belge et la société AZUPEEN ne faisait qu'un ; que le Tribunal considère qu'en procédant de cette manière Matte

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