Z..., ès qualités, de Me Foussard, avocat de la société Soredic, les conclusions de M.

Y... n'était mandaté ni pour contracter ni pour encaisser les règlements, a uniquement relevé que les propositions de contrat destinées à la société Sorodis étaient établies par M.

Pascal X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Sobovide, domicilié ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Autajon, qui fabrique des emballages, se fournissait auprès de la société Sopromic

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sorodis, société anonyme à l'enseigne

prévention d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que sont reprochées certaines opérations financières intervenues au cours des années 1990 et 1991 entre la SA Coathalem Antilles et les sociétés Sodivic

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Liliane Y..., demeurant ..., agissant en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Socovibe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Socovil, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Soredic, dont le siège est ...

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société commerciale des viandes, exerçant sous l'enseigne Socovia

attaqué (Paris, 7 octobre 2003) que, par jugement du 2 mai 1988, le tribunal de commerce de Vichy-Cusset a prononcé le redressement judiciaire de la société Bourbonnaise des Viandes et Dérivés dite SOBOVIDE

Y... du recouvrement des créances qu'elle détenait à l'égard de la société Andocarn, la société Socovibe les a cédées, le 15 septembre 1989, à la Caisse régionale de Crédit agricole Sud alliance (CRCA)

(Bordeaux, 9 février 1999) a condamné ORECO à relever indemne SOCOVICO des sommes mises à la charge de cette dernière pour indemniser la société Distillerie de Moissans ; Attendu que la société ORECO

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société d'équipement des villes comtoises SAEM SODEVIC, société anonyme, dont

un arrêt du 22 janvier 1992 ; que par jugement du 5 février 1993, le tribunal de commerce a accueilli les demandes de la société SCGB à l'encontre de la société SNCC ; que le 5 mai 1993, la société Soredic

premiers juges qu'il importe peu que les procès-verbaux des assemblées générales du 30 novembre 1988 et du 29 janvier 1989, faux reprochés à Raymond X... n'aient pas causé de préjudice à la société Sorodip

Michel X..., mandataire-liquidateur, pris en sa qualité de représentant des créanciers de la société anonyme Soprovid, domicilié ... de Brignoles, 13006 Marseille, 2°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Sorevit Bourges, dont le siège social est à Bourges