de fait de Soudaine d'être cocontractante du sous-mandat confié par elle à Memento Films dans la mesure où l'entièreté des droits et obligations de Soudaine au titre des droits cédés étaient contenus

également décrit des scènes dans la salle de bains lors desquelles Louis X... s'était masturbé devant elle et s'était encore fait masturber par ses soins, exigeant qu'elle allât chercher du papier sopalin

sans rechercher si le sinistre n'était pas couvert par l'article 3 du contrat, disposition générale, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que l'événement "soudain

contrat de mandataire libre et impliquait nécessairement celle d'un contrat de travail ; alors que, de deuxième part, le cabinet de recouvrement avait, dans ses conclusions demeurées sans réponse, souligné

Alquiler à lui payer une certaine somme alors, selon le moyen, que le contrat d'assurances, dont les termes sont exactement reproduits à l'arrêt, précise que sont garantis toute destruction ou bris soudain

B... soutient l'existence, mais plutôt la survenance d'un gonflement au genou sans lien prouvé avec un fait violent et soudain au temps et au lieu du travail.

d'une dénaturation du projet artistique dont la contrefaçon était invoquée, et d'un défaut de réponse aux conclusions faisant valoir l'importance de la couleur bleue des bandeaux lumineux destinés à souligner

X... fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que constitue un accident du travail un événement soudain survenu au temps et lieu de travail ; que lorsque les lésions relèvent

création" fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée, pour l'essentiel, de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel demeurées sans réponse, elle avait souligné

collectif avait été transmis au comité d'entreprise le 24 avril 1998 et que Mme Y... avait été préalablement avisée verbalement de cette éventualité ; qu'elle avait également démontré le caractère soudain

termes de l'article 9 du décret du 17 juin 1938, relatif à la réorganisation et à l'unification d'un régime d'assurance des marins, l'accident professionnel s'entend d'un événement imprévisible et soudain

Mme [C] fait valoir qu'elle prévoit de suivre une formation en traduction-interprétariat et souligne sa motivation pour exercer cette activité.

requérant aucune forme particulière, elle pouvait être effectuée sous la forme d'une bourse de l'emploi qui ne nécessitait aucune adhésion formelle, et dont les conclusions d'appel de l'employeur avaient souligné

l'avait diagnostiqué le médecin expert, ne pouvait en l'état de ses constatations dénier le caractère accidentel de cette atteinte corporelle non intentionnelle qui ne pouvait résulter que de l'action soudaine

la sécurité sociale pour l'accident dont il avait déclaré avoir été victime le 12 décembre 1983, alors que la brusque apparition au temps et au lieu du travail d'une lésion révélée par une douleur soudaine

La partie du texte soulignée correspond à ce qui sera pratiquée à cuivre et alliages (ou continuera d'être appliqué)" ; que, selon l'article 7 de ce document, sont soulignées les dispositions applicables

Mme [G] fait valoir qu'elle dispose de toutes les qualifications pour être experte dans les rubriques sollicitées et souligne qu'elle exerce depuis plus de 15 ans des activités de traduction en arabe,

X... fait grief à la décision de l'assemblée générale d'avoir refusé sa réinscription ; qu'il souligne que les délais très courts imposés pour préparer son dossier ne lui ont pas permis de s'expliquer