CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02841
28 novembre 2017
Barbier, M. Talabardon, M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00011
25 février 2020
Barbier,conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. T...
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00839
21 mai 2019
Barbier, Mme de-Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01109
10 avril 2018
de biche pour ouvrir les cartons, dont il semblait connaître le contenu ; que selon le témoignage des employés, à 3 h 15, deux malfaiteurs auraient quitté les lieux, et à 3 h 20 un individu vêtu de sombre
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02851
Barbier, conseiller rapporteur, M.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01415
15 mars 2016
Barbier, Ascensi, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00469
9 avril 2019
Barbier, Mme de-Lamarzelle, M. Violeau, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.
é appel principal à l'encontre de M. X..., appel incidentc/Mme Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02547
13 novembre 2018
Barbier, Mme de Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00437
1 avril 2020
Barbier, Mme Pichon, M. Ascensi, Mme de-Lamarzelle, MM. Violeau, Mallard, conseillers référendaires, et M.