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3 résultats pour « Souhila MOULAI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00292

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

V... a été engagé à compter du 1er mai 1992, en qualité de technicien, par la société Moulinages des Crozes aux droits de laquelle est venue la société Sofila, filiale de la société BMI.

Source officielle
CC

cr

61372564cd5801467741d4f9

Cassation

14 mars 1995

14 mars 1995

constataient dans l'enceinte de l'usine de la SA Vycone sise sur cette commune, fabricant de peinture, vernis et oeuvres d'imprimerie, la présence de trois à quatre cents tonnes de produits solvants souillés

Source officielle
CC

cr

61372678cd58014677425d04

Cassation

15 mars 1995

15 mars 1995

constataient dans l'enceinte de l'usine de la SA Vycone sise sur cette commune, fabricant de peinture, vernis et oeuvres d'imprimerie, la présence de trois à quatre cents tonnes de produits solvants souillés

Source officielle