X..., tout en conservant la direction de la société Spiral, bénéficierait d'un contrat de travail ; que l'article 7-2 du protocole d'accord a prévu une clause imposant à M.

2 / que, les juges doivent indiquer les pièces sur lesquelles ils se fondent pour affirmer l'existence d'un fait ; qu'en énonçant qu'"il est justifié" que les conditions tarifaires de la société Spiral

N... ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU pour M.

grande instance de Versailles, en vue de mettre fin aux activités illicites des sociétés CREIF et CRFF, sises dans cette ville, rue Georges Clémenceau, qui collectaient des fonds, au moyen de contrats "Spirale

[Y] [J], les observations de la SCP Spinosi, avocat de MM.

et d'informatique, de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de la société Spiral, les conclusions de M.

Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Planchon, les observations de la société civile professionnelle JEAN-PHILIPPE CASTON, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société

spirales montrés sur les videos visualisées par l'huissier ; Que Nexson Group fait justement valoir que les produits spiralés identiques à ceux que produit les requérantes sont dans le domaine public comme

X... était intervenu dans le recrutement d'un salarié de la société Techno-Génia par la société Spiral, et qu'il avait aidé cette dernière à obtenir un marché pour les papeteries de la Chapelle d'Arblay

Salaheddine X..., domicilié [...]                                     , 2°/ à Mme Nathalie Y..., domiciliée [...]                    , 3°/ à la société Spilan, société anonyme, dont le siège est [...

siège est [...], contre le jugement rendu le 14 mars 2019 par le tribunal d'instance de Bordeaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Stryker Spine

Sur le rapport de Mme Planchon, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Briard, avocat de la société TLD Europe, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société Manitowoc Crane

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Erge Spirale, dont le siège est

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société anonyme Erge Spirale, dont le siège est ...

, société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...], prise en qualité d'assureur de la société G Spiga, 3°/ à la société Marc E... ,

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me SPINOSI

Badi, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Mayoli Spindler, de Me Cossa, avocat de M. Z..., ès qualités, les conclusions de M.

X..., au mépris d'une clause de non-concurrence, la société Stryker Spine a assigné celle-ci en référé ; que le premier juge a fait interdiction, sous astreinte, à la société Spine next d'utiliser les