CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 résultats pour « Squilacci »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723c3cd5801467740ddb6

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Squillante Y..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61043

Cassation

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[H] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : le cabinet Squillaci & associés Ordonnance : 61043 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2011:C1RD028

Cassation

7 novembre 2011

7 novembre 2011

facture dressée par le cabinet Ducharme et Belleville peut être prise en compte pour la somme de 358,80 euros correspondant à un déplacement en maison d'arrêt ; Attendu que le cabinet Dupond-Moretti et Squillaci

Source officielle