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5 résultats pour « Sroussi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372543cd5801467741c4c5

Cassation

12 mai 1993

12 mai 1993

articles L. 421-1 et suivants, L. 480-1 et suivants du Code de l'urbanisme, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Srour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00632

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société SRSI aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société SRSI et la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00076

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

Aviation , que les missions de monsieur X... étaient facturées aux filiales africaines, non par la société SRSI, mais par la société A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO11053

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ à la société Equafligt Afric Aviation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], [Localité 8] (Gabon), 3°/ à la société SRSI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01829

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

les courriers qu'elle aurait adressés le 22 juillet 2001 au journal Visu et à la société Le Quotidien ainsi que les réponses négatives faites à son courriel du 2 août 2011 par les sociétés H2R, SROI

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 799366117GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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SROUSSI DECORATION

SIREN 831091541GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

07/05/2026

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SROUSSI DECORATION

SIREN 831091541GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

07/05/2026

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SROUSSI INVEST

SIREN 799366117GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

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