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3 résultats pour « Stéphane BESSONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR00864

12 février 2008

12 février 2008

l'avocat de Pierre X..., lequel a été également extrait, que, par suite d'une erreur de numérotation, l'avis destiné au conseil de Pierre X... a été faxé au... et non pas au..., le numéro de fax de Me Stéphan

Source officielle

civ1

613721cbcd580146773f765f

24 février 1993

24 février 1993

Stéphane X..., demeurant à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor), ..., 28/ de M.

Source officielle

civ3

61372355cd58014677408730

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Source officielle