Codes de loi français

Article 2-1

Stéphane Haramburu, agent contractuel, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant du secrétariat général et de la sous-direction des publics et des produits.

Article 2

Stéphane Haramburu et de Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous

Article 1

Stéphane Haramburu, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Gwénolée Pruvot-Dubos, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice, secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction

Article 2

Une chevrette est une femelle de l'espèce caprine qui, au dernier jour de la période de détention obligatoire, n'a pas atteint l'âge d'un an et n'a pas mis bas.

Article 1

maintenance des systèmes électro-navals ", est constituée comme suit : BEAUMONT Dylan, lycée professionnel maritime de Nantes CHEDMAIL Clément, lycée professionnel maritime de Nantes CLAVERIE Jean-François, lycée professionnel maritime de Ciboure GOUGEON Stéphane

Article Annexe II

Grille applicable aux animaux de l'espèce caprine CATÉGORIES DE CAPRINS MONTANT De base Plafonné Chevreaux 8 15 Chevrettes destinées à la reproduction

LEGIARTI000036612206

Milne Edwards, 1837 Famille des Grapsidae Geograpsus crinipes (Dana, 1851) Famille des Palaemonidae Macrobrachium australe (Guerrin et Méneville, 1838) : Chevrette, chevrette australe, chevrette grand bras, chevrette de songe Famille des Varunidae Varuna

Article Annexe VI

engraissement 27 Brebis 10 Brebis laitière 10 Bélier 10 Agnelle 5 Chèvre 10 Bouc 10 Chevrette

Article ANNEXE III

Saint-Laurent ; - Ouest de la crique Saint-Laurent, du fleuve Maroni à la rue Léa-Chapelain, à l'exclusion des parcelles section AC n° 148 (école) et section AC n° 106 (gymnase) ; - rue Léa-Chapelain, de la parcelle section AC n° 103 à la rue Stéphane-Raynard

Article ANNEXE 13

Rue des Gaillons jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé. Rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à la rue des Pénitents. Rue des Pénitents jusqu'à la rue des Arènes. Rue des Arènes jusqu'à la rue de la Caserne. Rue de la Caserne jusqu'à la rue Cassin.

Article Annexe 4

FRA000686560 CHALLENGER I DP FRA000686620 ALFA CN FRA000689808 NEW LOOK CN FRA000711354 FRANCOIS ELIE CH FRA000711362 LUSEVY CH FRA000721860 GROS LOULOU CN FRA000726643 SYMBIOSE FC FRA000734530 STEPHANIE

Article Annexe IV

BL FRA000686467 LA PETITE MAYLIS CN FRA000686560 CHALLENGER I DP FRA000686620 ALFA CN FRA000689808 NEW LOOK CN FRA000711354 FRANCOIS ELIE CH FRA000711362 LUSEVY CH FRA000721860 GROS LOULOU CN FRA000726643 SYMBIOSE FC FRA000734530 STEPHANIE

Article ANNEXE 4

compris parcelle section BL no 430 ; - chemin de Turly, de la rue Arthur-Rimbaud à la limite Ouest de la parcelle section BI n° 204 ; - limite Ouest des parcelles section BI n° 204 et 208 jusqu'à la rue Albert-Camus ; - rue Albert-Camus jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé

LEGIARTI000032745231

SAINT GILLES LA ROCHELLE LR 316130 SAPHO MARSEILLE MA 479754 SINBAD LA ROCHELLE LR B58648 SKAL AUDIERNE AD D20080 SKOIERN MARSEILLE MA 165241 SOCRATE PORT-VENDRES PV 381128 SOUVENIR DOUARNENEZ DZ 638704 STEMAEL IV MARSEILLE MA 264464 STEPHANIE

LEGIARTI000036612914

, 1828 : Crabe de terre bleu, Touloulou Famille des Ocypodidae Ocypode quadrata (Fabricius, 1787) : Crabe fantôme carré, Crabe malzoreille Famille des Palaemonidae Macrobrachium acanthurus (Wiegmann, 1836) : Bouquet cannelle, Ecrevisse, Crevisse, Chevrette

LEGIARTI000033889918

Stéphane Latawiec (titulaire) ; M. Marc Brouillet (suppléant) (Fédération Interco CFDT). M. Christophe Leveille (titulaire) ; M.

Article ANNEXE 1

Rue de la Grenade-Entrouverte jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé. Rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à l'avenue de Tarascon (route nationale n° 570).

Article ANNEXE 11

Avenue Jean-Stephan. Avenue Jean-Jaurès. Rue Albert-Camus. Rue Duguay-Trouin. place des Victoires.

Article Annexe

MARSEILLE MA 428 504 STEPHANIE. MARSEILLE MA 307 979 STEREDEN. MARSEILLE MA 771 577 STERENN. LORIENT LO A49 065 STIREN. VANNES VA 560 426 TIRE D'AILE. CAEN CN 332 048 TOCADE. ARCACHON AC C14 521 TRAMONTANE DE CAVALAIRE.

Article Annexe 5

FRA000722681 MA.JO.LI BL FRA000726596 LE COQUET I DP FRA000726643 SYMBIOSE FC FRA000730417 FABRAL CN FRA000730424 JEREMIE TEDDIE CN FRA000730808 KERBULIC BL FRA000734507 HIPPOCAMPE CN FRA000734530 STEPHANIE