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9 résultats pour « Stéphanie Jouanin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50579

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[E] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Jouanel industrie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50579 ORDONNANCE

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CC

civ3

61372308cd58014677404928

Cassation

21 juillet 1998

21 juillet 1998

Les Bains, 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Dolo-Campelo-Vasconcelos-Joassin, dont le siège est ..., 4°/ de la société civile immobilière (SCI) ..., dont le siège est ...

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300956

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Stéphane N..., 32°/ à Mme Mélanie N..., domiciliés [...], 33°/ à M. Jean-Pierre O..., domicilié [...], 34°/ à M.

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e382

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

leur fournisseur de "drogues dures" voire comme leur initiateur ; il en est ainsi de Didier Z..., Enrique E..., Frédérique J..., Thierry H..., Jean-Pierre G..., James C..., Eddy F..., Nelly K..., Stéphane

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00234

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

Stephan, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Christian Joulain, - M. Mario Croci, - M. Philippe Surbled, - M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200020

Cassation

7 janvier 2016

7 janvier 2016

autre personne habilitée à cet effet » ; qu'en l'espèce, en retenant, pour estimer régulière la signification intervenue, que l'huissier avait remis copie de l'ordonnance et de la requête « à Mme Stéphanie

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CC

cr

61372653cd58014677424aea

Cassation

4 novembre 2004

4 novembre 2004

, frère de Jean Y... et Bruno B... de C..., anciens membres de la SARL Distri Conseil ; que le rôle de cette nouvelle société était de remplacer l'ancienne ; que les déclarations d'Anne Z... et de Stéphane

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e

Résumé IA — à vérifier