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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50579
7 juillet 2022
[E] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Jouanel industrie Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 50579 ORDONNANCE
civ3
61372308cd58014677404928
21 juillet 1998
Les Bains, 3°/ de la société civile professionnelle (SCP) Dolo-Campelo-Vasconcelos-Joassin, dont le siège est ..., 4°/ de la société civile immobilière (SCI) ..., dont le siège est ...
ECLI:FR:CCASS:2018:C300956
25 octobre 2018
Stéphane N..., 32°/ à Mme Mélanie N..., domiciliés [...], 33°/ à M. Jean-Pierre O..., domicilié [...], 34°/ à M.
cr
6137257ecd5801467741e382
7 décembre 1995
leur fournisseur de "drogues dures" voire comme leur initiateur ; il en est ainsi de Didier Z..., Enrique E..., Frédérique J..., Thierry H..., Jean-Pierre G..., James C..., Eddy F..., Nelly K..., Stéphane
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00234
20 février 2019
Stephan, conseiller rapporteur, MM. Castel, Moreau, Mme Drai, MM. de Larosière de Champfeu, Guéry, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, conseiller référendaire ; Avocat général : M.
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Christian Joulain, - M. Mario Croci, - M. Philippe Surbled, - M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200020
7 janvier 2016
autre personne habilitée à cet effet » ; qu'en l'espèce, en retenant, pour estimer régulière la signification intervenue, que l'huissier avait remis copie de l'ordonnance et de la requête « à Mme Stéphanie
61372653cd58014677424aea
4 novembre 2004
, frère de Jean Y... et Bruno B... de C..., anciens membres de la SARL Distri Conseil ; que le rôle de cette nouvelle société était de remplacer l'ancienne ; que les déclarations d'Anne Z... et de Stéphane
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02054
11 juillet 2017
Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans le cadre d'accord de coopération et d'assistance militaire, la France a conclu avec l'Arabie Saoudite trois contrats, e