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Sur le moyen unique : Vu les articles 642 et 1416 du nouveau Code de procédure civile, ensemble la loi du 8 mars 1886 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'EARL François Stehelin a formé opposition

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01161

Cassation

10 mai 2010

suivant : Statuant sur la requête en date du 13 avril 2010 présentée par la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la Fédération départementale des chasseurs du Bas-Rhin, dont le siège est 5 rue Staedel

Source officielle

comm

61372137cd580146773f1f1a

Cassation

9 mai 1990

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gatoil Anstalt, dont le siège social est à Vaduz (94490) (Liechtenstein), postach 685 Staedel

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100741

Cassation

19 septembre 2019

. - EYSSERIC (STADELI), produite par l'époux, ne permet pas de démontrer que l'installation de l'épouse en Suisse « n'était que précaire et provisoire comme le soutient l'époux et qu'elle ne résidait pas

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