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DÉCISION / ECLI

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DATE

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cr

61372575cd5801467741de45

Cassation

15 juin 1994

15 juin 1994

Stanislas, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 9 novembre 1993, qui, pour blessures involontaires et défaut de maîtrise, l'a condamné à une amende de 5

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