CodexAI
AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8719ba5988459c4d4bd
6 mai 2003
propos incriminés ; que par ailleurs, après le problème cardiaque qui a valu à Alain X... alias Y... d'interrompre ses activités, un éditorial daté du 23 décembre 1999, signé par son "fidèle ami" Stanley
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05501
13 décembre 2016
; que le prévenu fait valoir qu'une coordination n'était pas nécessaire puisque seule, l'entreprise Staelens intervenait sur le chantier le jour des faits ; que, par ailleurs, il prétend que selon les