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5 résultats pour « Straboni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00578

Cassation

27 mars 2013

27 mars 2013

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2011), que Mme X..., épouse Y..., a été engagée à compter du 1er avril 1984 en qualité de caissière par la société Stromboni

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nicole A

6079a8c69ba5988459c4edf2

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

que Taël Y... s'est noyé dans un plan d'eau, à l'âge de 18 ans, quelques heures après avoir ingéré, avec deux camarades, une décoction de cigarettes " E", préparation médicamenteuse renfermant de la stramoine

Source officielle
CC

soc

61372422cd58014677412b1e

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Jacques Stromboni, demeurant 80, chemin des Prés Lullins, 01201 Divonne-les-Bains, 33 / M. Michel Vergnes, demeurant 1157, chemin du Recredoz, 01220 Divonne-les-Bains, 34 / M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300715

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[ZO] [UI], domicilié [Adresse 57], exerçant sous l'enseigne [UI] promotion, 85°/ à la société Anodall Extruions Stradonne Roncoleva, dont le siège est [Adresse 64] (Italie), 86°/ à la société Barré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200588

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

kenyan, et d'une impossibilité d'accéder matériellement au dossier concernant la société Eagle Aviation ; qu'un affidavit de Me Nazima Malik certifie que toutes les tentatives du cabinet Kaplan & Stratton

Source officielle