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17 résultats pour « Strojek »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100552

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

attaqué (Paris, 16 décembre 2014), que la société Stratek Plastics Ltd (société Stratek) et la société SPRL, aux droits de laquelle vient la société Sealed Air Corporation, ont engagé une procédure d'arbitrage

Source officielle
CC

civ1

613723a3cd5801467740c5d6

Cassation

26 juin 2001

26 juin 2001

... de Vey, 75014 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Strock-Jean

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR50068

Cassation

5 janvier 2023

5 janvier 2023

[R] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Stratek plastics limited Ordonnance : 50068 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère

Source officielle
CC

civ1

61372360cd58014677408fec

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Jean X..., demeurant ..., 4 / de la société civile professionnelle (SCP) Strock, Sebrier, Gozlan, Kleping, dont le siège est ..., 5 / de la société Natekis venant aux droits de la société Domibail

Source officielle
CC

civ2

6137209dcd580146773ec72c

Cassation

21 janvier 1981

21 janvier 1981

SUR LES DIFFERENTS MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE QUE CONGE AVAIT SAISI LE CONSEIL DES PRUD'HOMMES DE FORBACH D'UN LITIGE L'OPPOSANT A LA SOCIETE STROBEL ET FILS ; QUE LE JUGEMENT PRONONCE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00946

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

F... qui faisait apparaître, en se fondant notamment sur une analyse exhaustive des travaux accomplis et de la comptabilité des sociétés Mondial montage et Strock Loc, que les sommes effectivement restées

Source officielle
CC

civ3

613723c0cd5801467740db21

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

Iéna, dont le siège social est ... 2 / de la société civile professionnelle (SCP) P Strock-JP Sebrier-JL Gozlan et P Klepping, titulaire d'un office notarial, dont le siège social est ..., défenderesses

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55ea3

Cassation

3 juin 1977

3 juin 1977

SEULS APPELES A PROCEDER A L'ELECTION DE CEUX DU COMITE CENTRAL D'ENTREPRISE NE PEUVENT CHOISIR LEURS DELEGUES TITULAIRES A CELUI-CI QUE PARMI EUX ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECLARE QUE STROBEL

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100152

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

Y... avait refusé de signer l'acte de notoriété établi par la SCP Strock au motif qu'il contenait une clause insérée à la demande de Mme T... aux termes de laquelle elle avait manifesté, dans cette assignation

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210132

Cassation

4 mars 2021

4 mars 2021

automobiles, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Nordson Deutschland GmbH, dont le siège est [...] ), 3°/ à la société Rohwedder, dont le siège est [...] ), 4°/ à la société Strohheker

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f9717

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Emmanuel de Y..., demeurant c/o, Société Mam ..., Le Vesinet (Yvelines), 3 / l'Office notarial Strock Sebrier Gozelan, dont le siège social est à Puteaux (Hauts-de-Seine), ..., 4 / Mlle Jeanne D.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100141

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

dispositions testamentaires successivement prises par le défunt d'abord par un testament enregistré par Me Levesque notaire le 3 novembre 2010, puis par un second établi le 18 novembre 2010 en l'étude de Mes Strock

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01072

Cassation

23 juin 2015

23 juin 2015

société ROB Montagebedrijf NV pour 2011 et 2012 et quelques courriels par lesquels celle-ci fait part de ses besoins en personnel au cours des mois suivants, le contrat cadre conclu avec la société Strock

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110487

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

scanner et une échographie doppler des vaisseaux du cou ont été faits à l'hôpital Saint Joseph en urgence en vue de différencier hémorragie et thrombose sur les recommandations du médecin réanimateur du Stroke

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100322

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

début septembre 2009 ; que toutefois le montage est similaire au montage d'une aile normale à part les ballasterons ; que les spécifications et les limitations étaient connues car identiques à la voile Straek

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C301413

Cassation

17 décembre 2015

17 décembre 2015

et de réinstallation, 10. 788 euros au titre des droits et frais pour l'acquisition d'un fonds de commerce de même valeur marchande ; AUX MOTIFS QUE par acte reçu le 5 décembre 2002 par Me Pierre Strock

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00407

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

[Y] [W], domicilié SCP Strock Klepping Ganem Cohen notaires associés, [Adresse 8], 6°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], venant aux droits de la société Covea Risks

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