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5 résultats pour « Strujon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794d409ba5988459c486b4

Cassation

16 décembre 2004

16 décembre 2004

ne saisissent le premier président que pour autant que leur auteur est personnellement présent ou régulièrement représenté à l'audience ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que la SCP Desdoits-Strujon-Marchand

Source officielle
CC

comm

6079d36a9ba5988459c590c1

Cassation

15 décembre 1987

15 décembre 1987

comme en fait, et spécialement, de mentionner les textes sur lesquels elle s'appuie ; Attendu, selon le jugement déféré, que, le 30 octobre 1978, l'administration des Impôts a notifié à la société Strugo

Source officielle
CC

civ3

61372149cd580146773f287a

Cassation

3 mai 1990

3 mai 1990

Strugo, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section A), au profit de : 1°/ La compagnie La Préservatrice

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300715

Cassation

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[ZO] [UI], domicilié [Adresse 57], exerçant sous l'enseigne [UI] promotion, 85°/ à la société Anodall Extruions Stradonne Roncoleva, dont le siège est [Adresse 64] (Italie), 86°/ à la société Barré

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200588

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

kenyan, et d'une impossibilité d'accéder matériellement au dossier concernant la société Eagle Aviation ; qu'un affidavit de Me Nazima Malik certifie que toutes les tentatives du cabinet Kaplan & Stratton

Source officielle