Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 mars 2024), à la suite d'un contrat conclu hors établissement, le 28 juin 2019, M.

ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus, les époux Y..., coupables de violences volontaires sur la personne d'Abdelkader A..., et les a déclarés seuls et entièrement responsables des dommages subis

par les cautions à la suite de la rupture des concours accordés par la banque qui avait empêché la société de s'acquitter elle-même de la dette cautionnée, la cour d'appel a privé sa décision de base

la carrière qu'elle aurait dû effectuer, soit 24 années et de réparation de son préjudice moral, alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur qui se rend coupable de discrimination raciale et par suite

A... qui est décédé par suite de l'accident; que M.

légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif, statuant sur l'action civile d'Aimée Fiolet, épouse Caignaert, a condamné Henri X... à payer à la victime la somme de 32 580 francs au titre des préjudices subis

T... a demandé à la chambre de l'instruction d'infirmer l'ordonnance entreprise et d'ordonner l'ouverture d'une information développant qu'à la suite de l'intervention chirurgicale qu'elle avait subie

le second moyen de cassation, pris de la violation de l'article 1134 du Code civil ; "en ce que la cour d'appel a fixé à la somme de 12O 000 francs l'incapacité avec retentissement professionnel subie

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 septembre 2024), par contrat conclu le 8 décembre 2020 à la suite d'un démarchage à domicile, M.

M. et Mme [A] font grief à l'arrêt de limiter la condamnation du praticien à la somme de 104 120,74 euros en réparation des préjudices corporels subis par M.

de son bien qu'en 2007, quand la résiliation du bail avait été prononcée en 2002, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, ensemble l'article L. 622-20 du code de commerce ; 2°/ que subit

Soutenant avoir subi des pertes d'exploitation du fait de ces interdictions, l'assurée a effectué une déclaration de sinistre auprès de l'assureur, qui a refusé sa garantie. 4.

à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi provoqué de mme E... et le premier moyen du pourvoi provoqué de Mme A..., réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1991), qu'à la suite

Y..., d'où il suit que la cour d'appel a dénaturé ce document en décidant que M.

Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé comme il l'a fait son préjudice professionnel résultant de ses blessures et les préjudices économiques subis respectivement par lui et son fils à la suite du décès

versées, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, alors « que la prédisposition pathologique dont souffrait une victime, antérieurement à l'accident de la circulation qu'elle a subi

entre les mains des acquéreurs successifs lui permettant de poursuivre le règlement de sa créance auprès de ces derniers, et ne subit donc aucun préjudice du seul fait de la vente du fonds nanti; que

[N] a subi, ultérieurement et jusqu'au 30 novembre 2020, de nombreuses hospitalisations et reprises opératoires. 3.