. ; que Louis X... expose qu'en octobre 1992, alors qu'il était gérant de la SARL ; Les Jardins de Sully cette société a formé opposition à une ordonnance d'injonction de payer délivrée contre elle par

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par arrêt en date du 16 novembre 2004, la chambre commerciale, financière et économique a ordonné la radiation du pourvoi formé par la société Sulzer

société Sollac, dont le siège est ..., La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la société Compagnie de construction mécanique Sulzer

dans sa plainte avec constitution de partie civile, la Compagnie Groupama dénonçait des faits caractéristiques de tentative d'escroquerie imputables non seulement à Philippe X... mais à la société "Le Sulky

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Sunny

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sulzer Infra, société anonyme, dont le

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 février 2001), que, par contrat du 8 juin 1987, la société de droit anglais Systems Union Ltd (la société SUL

La société XPO Supply Chain Care France, soutenant que le contrat de travail de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sulzer chauffage et climatisation, société anonyme, dont le

par la société XPO Supply Chain France et la condamne à payer à M.

GAN ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2001), que, courant 1991, la Société d'exploitation du parc d'expositions de Paris-Nord Villepinte (la SEPEPNV) a conclu avec la société Sulzer

la confiscation des armes et munitions de première et quatrième catégories saisies et prononcé sur les restitutions ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du mémoire : Attendu que Sully

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sulzer Infra, société anonyme, dont le

Chain, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Carrefour Supply Chain, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Société nouvelle Sucy poids-lourds, dont le

débats, manque de base légale, violation de la loi; "en ce que, par arrêt incident du 14 novembre 1995, la cour d'assises a rejeté la demande de Philippe A... tendant à la comparution personnelle de Suzy

Louis X... dans l'exercice de ses fonctions d'élu ; qu'en étendant l'effet interruptif de ce soit-transmis à des faits distincts car commis par l'intéressé en qualité de gérant de la SARL Les Jardins de Sully

Frédéric X... est associé aux activités de négoce délocalisées au Maroc dont il tire des revenus substantiels ; qu'en conséquence, les ressources tirées de son activité en qualité de gérant de la société Sunny