AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sulzer Infra, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sulzer chauffage et climatisation, société anonyme, dont le

GAN ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2001), que, courant 1991, la Société d'exploitation du parc d'expositions de Paris-Nord Villepinte (la SEPEPNV) a conclu avec la société Sulzer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sulzer Infra, société anonyme, dont le

le litige l'opposant : 1°/ à la société LB construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle vient la société Sylvagreg, 2°/ à la société Suez

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2023), la société Suez eau France, anciennement Lyonnaise des eaux (la société Suez), qui exploite des stations d'épuration pour le compte de collectivités territoriales

[R] vise en réalité la société GDF-Suez, ainsi que l'attestent les prétendus griefs invoqués contre le dirigeant de la société LCV, mais qui concernent essentiellement l'actionnaire GDF-Suez,

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 MAI 2023 La société Suez

[T], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Coved, de la société Suez RV Méditerranée, après débats en l'audience publique du 19 octobre 2021 où étaient présents Mme Mariette,

S], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-17.381 contre l'arrêt rendu le 22 février 2022 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Suez

Jean D..., demeurant à Paris (8ème), ..., 3°) La société anonyme Sulzer, dont le siège social est à Courbevoie (Hauts-de-Seine), tour Aurore, Paris la Défense, 4°) La société mutuelle d'assurance du

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société GDF Suez

la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du comité d'établissement siège de la société GDF Suez, l'avis de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2003), que salarié de la Compagnie financière de Suez

entre la commune de Chennevières-les-Louvres et la société Suez-Lyonnaise des eaux, deux candidatures ont été retenues le 24 juin 1998 : celles de SOAF Environnement et de la société Suez-Lyonnaise des

Le 4 février 2014,cette dernière a assigné la société Lyonnaise des eaux, aux droits de laquelle est venue la société Suez Eau France (la société Suez), en paiement de la somme de 714 148,35 euros au titre

_________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La société Suez

Frédéric Z..., contre le même arrêt rendu dans le litige les opposant : 1°/ à la société Engie, anciennement dénommée GDF Suez, 2°/ à la société Climasave, 3°/ à la société Energia, défenderesses