révèle que celle-ci ne soulève plus, en cause d'appel, cette exception ; qu'ensuite, il apparaît que, avant que la CPAM n'ait engagé la présente action devant la juridiction de la sécurité sociale, Susan

Susan X...

Jean Y... et Mme Susanne Y..., leurs deux enfants ; que cette dernière a assigné son frère aux fins de partage de l' indivision successorale ; Attendu que M.

.; ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, EN FAISANT ETAT DES CONCLUSIONS SUSDATEES ET EN STATUANT LE 4 JUIN 1968 EN L'ABSENCE DE TOUTE REOUVERTURE DES DEBATS, A VIOLE LE TEXTE SUSVISE; PAR CES MOTIFS, ET

Danielle demeurant à Surat, Ennezat (Puy-de-Dôme), 2°/- Le Groupement d'Intérêts Economique SECOURASSUR, dont le siège social est ... (9ème), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

que, par suite, la cour d'appel, en prononçant au contraire le divorce, sans constater que les faits imputables au mari constituaient, au moins pour partie, des faits nouveaux postérieurs au jugement susdaté

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Tanya X..., domiciliée [...] , 2°/ Mme Virginie Y..., domiciliée [...] , 3°/ Mme Susan

Guido X..., demeurant Via Susa, n° 13, 10100 Turin (Italie), 2 / de Mme Anne X..., épouse C..., demeurant Via Susa, n° 13, 10100 Turin (Italie), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

en cassation d'un jugement rendu le 29 mars 1991 par le tribunal de grande instance de Blois, au profit : 1/ de M. le gérant des tutelles du Centre hospitalier de Vendôme, désigné par le jugement susdaté

Suat X..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1994 par la cour d'appel de Metz (chambre civile-sociale), au profit de Mme Hulya Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Susan X..., demeurant ..., 95420 Cléry en Vexin

Amon, demeurant ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 2°) Mlle Johanna F..., demeurant 18 C 3083 EC Pleinwag Rotterdam (Pays-Bas), 3°) Mlle Susan A..., demeurant 14, Mandard Close Tring Hertfordsmire

DE BASE LEGALE ; " EN CE QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL D'UN MAGASIN A COMMERCES MULTIPLES POUR AVOIR CONTREVENU AUX DISPOSITIONS DE L'ARRETE PREFECTORAL SUSDATE

AU PUBLIC ; "QUE CET ELEMENT ETAIT INEXISTANT DANS LE PRESENT PROCES, AINSI QUE L'ARRET ATTAQUE LE CONSTATE EXPRESSEMENT ; "QUE PAR SUITE, EN NE TENANT PAS COMPTE DE L'INCIDENCE DE L'ARRETE SUSDATE

JUGEMENT ENTREPRIS, A RETENU CONTRE LE DEMANDEUR LE FAIT DE GARDER OUVERT SON MAGASIN D'ALIMENTATION LE DIMANCHE ET LE LUNDI, ET DE LE FERMER LE MERCREDI EN CONTRAVENTION AVEC L'ARRETE PREFECTORAL SUSDATE

Fiona, Margaret K..., demeurant 82 Churchway Iffley Village Oxfort (Grande-Bretagne), c) Madame Susan B... épouse de Monsieur William G..., demeurant 77 Stirting Highway Western (Australie), d) Mademoiselle

MATERIELLE, RECTIFIEE PAR L'ACTE NOTARIE DU 12 JANVIER 1972, LE JUGE DES REFERES A EXCEDE SA COMPETENCE ET MECONNU LES DISPOSITIONS D'ORDRE PUBLIC RELATIVES, TANT A LA FOI DUE A L'ACTE AUTHENTIQUE SUSDATE

X... ne pouvait pas être tenu de garantir les nouvelles avances consenties par la banque dans le cadre du fonctionnement du compte courant de la société, postérieurement à la résiliation susdatée ; qu'en