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CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause à leur demande la société Coopérative agricole de Berre-l'Etang et le Groupama ; Attendu que la société Les Sybilles

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civ2

613720c7cd580146773ee53a

Cassation

12 octobre 1988

de Transports et de Services Publics, de la Compagnie d'assurances L'Union et le Phenix Espagnol et de M.

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civ3

613721b8cd580146773f67da

Cassation

3 juin 1992

René G..., 2°/ Mme Marie-Thérèse Z..., épouse G..., demeurant tous deux à Margny-les-Compiègne (Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile

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civ3

61372260cd580146773fc784

Cassation

8 février 1995

génie climatique "FRANGECLIM", dont le siège est ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / du GAEC les Sybilles

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comm

6137220dcd580146773f9d5d

Cassation

26 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sybille X..., divorcée Y..., demeurant Guereins

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soc

613722afcd580146774001ce

Cassation

14 mai 1996

demeurant ..., 5°/ de Mme Martine B..., demeurant ..., 6°/ de Mme Isabelle C..., demeurant 7, montée Gézon, 39260 Moirans-en-Montagne, 7°/ de Mme Françoise D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Sybille

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comm

613722f1cd580146774038a4

Cassation

16 décembre 1997

Roger YL..., demeurant ..., 49°) de Mlle Sybille YO..., demeurant ..., 50°) de M. Robert YP..., demeurant ..., 51°) de Mme Robert YP..., demeurant ..., 52°) de M.

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