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2 résultats pour « Sylvain CHAMPLOIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721fccd580146773f942d

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

André A..., demeurant 7, square de la Drionne à Bougival (Yvelines), 7 ) Mme Sylviane G..., demeurant ... (19e), 8 ) Mme Marie-Noëlle E..., demeurant 20, place des Arts à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00646

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

Sylvain, en mission pour notre agence chez EREM, société basée à Sotteville lès Rouen, est venu à l'agence pour remettre à Mme X... son contrat de mission. M.

Source officielle