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6 résultats pour « Sylvain LEGRAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02130

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Sylvain X... a été engagé le 12 septembre 1977 par la société Legrand frères, devenue société Legrand, en qualité de monteur-électricien ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Cambrai d'une demande

Source officielle
CC

soc

613724c2cd58014677418262

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

Sylvain X... engagé le 12 septembre 1977 en qualité de monteur électricien par la société Legrand a saisi le 23 mars 2000 le conseil de prud'hommes de demandes de rappels de salaire et de résiliation judiciaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02129

Cassation

10 décembre 2008

10 décembre 2008

Laurent X... a été engagé le 1er juillet 1983 par la société Legrand frères, devenue société Legrand, en qualité de monteur en électricité ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes de Cambrai d'une demande

Source officielle
CC

cr

6137261ecd5801467742317a

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

déclaré lors de l'enquête avoir "envoyé un e-mail aux secrétaires pour rigoler" ; que les militaires de la gendarmerie ont entendus plusieurs mineurs et notamment : - Bruno A... né le 7 mars 1984 - Sylvain

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f777f

Cassation

30 mars 1993

30 mars 1993

Sylvain XD..., demeurant à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), rueaumière, Binguale A, 388/ de Mme Yvette XN..., demeurant à Marseille (9e) (Bouches-du-Rhône), Val Marie T....

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101127

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

sous seing privé du 26 août 2008, les donateurs ont renoncé à ce droit ; que Viviane X... est décédée le 16 décembre 2008 en laissant ses père et mère pour lui succéder et en l'état d'un testament léguant

Source officielle