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1 résultats pour « Sylvie BARONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00745

Cassation

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Coopérative des sylviculteurs de l'Aude, dont le siège est [Adresse 114], 50°/ à la société Transbois, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 82], 51°/ au Groupe coopératif Sylva

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